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2014 04 15 EVS - AVS : La cour d'appel confirme la condamnation de l'éducation nationale

Victoire Prud'homale  pour une quinzaine d' assistants de vie scolaire et employés de vie scolaire.

Embauchés en Contrats Aidés par l'Education nationale, ces salariés embauchés dans les écoles du bassin lorientais n'avaient pas bénéficié d'action de formation, pourtant prévu dans leur contrat.

Un comble pour l'éducation nationale !

Leurs contrats avaient donc été requalifiés en CDI temps plein en première instance par le tribunal des prud'hommes.

L'éducation nationale avait été alors condamnée à verser entre 17000 et 30000 euros à chacun des plaignants, soutenus par l'intersyndicale CGT-SUD.

 

La condamnation est donc confirmée le 9 avril 2014 par la cour d'appel de Rennes.

Au total c'est 159.000 euros qui ont été récupérés.

L'éducation nationale a même été condamnée à verser des frais en plus !

 

Au delà de la somme d'argent, c'est la dignité des travailleurs, et leur droit à la formation qui a été reconnue par la justice, grâce à une mobilisation des travailleurs et de leurs organisations syndicales.

 

Cette victoire met aussi en avant l'importance de la justice prud'homale, indispensable rouage de la justice des travailleurs.

Justice prud'homale aujourd'hui mise en danger par le projet du gouvernement de supprimer les élections prud'homale, qui impliquerait une mise à distance entre la justice et les travailleurs.

 

Cliquer ici pour signer la pétition qui appelle au maintien du lien précieux entre les travailleurs et la justice, qu'est les élections prud'homales dans les entreprises.

 

Bravo aux travailleurs en lutte pour leur dignité, bravo à l'intersyndicale CGT, SUD. 



15/04/2014
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