ACCORD MEDEF -CFDT-CGC-CFTC ...ENCORE SUR LE DOS DES TRAVAILLEURS
samedi 2 février 2013
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Ceci pour une raison simple : Sans rapport de force, on ne peut rien obtenir des patrons.
Les patrons l'ont bien compris, eux, car le rapport de force, il leur est très favorable depuis plus de 30 ans maintenant... Sauf quand on se bouge le cul !
Radiographie des points-clef l'accord maudit signé par le patronnat et les syndicats à sa solde
Si l'accord est voté tel quel à l'assemblée :
L'accord organise la mobilité interne forcée. Un accord d'entreprise pourra autoriser votre employeur à vous muter sur un autre poste, à vous envoyer à l'autre bout de la France. Si vous refusez, vous serez licencié pour motif personnel, perdant ainsi tout droit relatif au licenciement économique.
Travailler plus pour gagner moins, avant d'être viré :
En cas de chantage au licenciement, baisse de salaire, changement d'horaires et augmentation du temps de travail : Tout pourra être "négocié" avec des syndicats qui représentent 50% des salariés. En contrepartie, ils pourront "obtenir" que les licenciements ne s'appliqueront que 2 ans plus tard : ça c'est de la "négociation" !
Moins de justice pour les travailleurs :
La réparation pour les faits remontant à plus de 3 ans ne sera plus possible (sauf pour les cas de discrimination). Au lieu de 5 ans actuellement. Les victimes d'heures ou de salaires non payés, d'inégalités de traitement ou de harcèlement, voire les victimes de l'amiante, apprécieront.
Arrivée de la "fast-justice", qui se substituera à un vrai procès.
La conciliation serait transformée en négociation : Il s'agit de faire accepter au salarié une somme d'argent forfaitaire et amoindrie valant (soit-disant) réparation des préjudices liés à la rupture du contrat.
Pas de débat contradictoire. Pas d'explication du patron. Pas de jugement des conseillers prud'homaux, qui ne traiteront plus l'affaire. Juste un petit chèque et casse-toi pauv'con.
Création d'un nouveau contrat CDI "intermitent" :
Les salariés pourraient alterner périodes travaillées et non travaillées avec une rémunération lissée sur l'année : Contrairement au CDD, ce contrat n'ouvrira pas droit à l'assurance chômage, ni prime de précarité. Dans les branches visées par l'accord, les employeurs d'entreprises de moins de 50 salariés pourront utiliser ce contrat sans contrainte.
Les employeurs pourront s'exonérer de respecter les procédures de licenciement collectifs, qui sont autant de garanties que toutes les hypothèses sont étudiées avant de licencier : Par simple accord d'entreprise, voire, en l'absence d'accord, par simple document de l'employeur homologué par la direction du travail, un licenciement de 99 salariés sera réglé en 2 mois. De 500 salariés en 4 mois.
Le patronnat n'aura plus à craindre des Fralib, Goodyear, ou PSA !
Les avancées... Bien maigres au regard de ce qui a été lâché aux patrons :
La complémentaire santé : Peu de chance que les entreprises de moins de 50 salariés soient concernés. Il leur faudra un accord de branche étendu... C'est pas gagné ! Cette complémentaire ne pourra de toutes façons pas s'appliquer avant... 5 ans !
Taxation des contrats courts : Seule très petite partie des contrats précaires sera taxée, et à un taux ridiculement bas. Au passage, 40 millions d'exonérations viennent s'ajouter aux 200 milliards d'aides versés tous les ans aux patrons.
Encadrement du temps partiel : Il sera de 24 heures minimum par semaine, mais les possibilités de déroger à cette durée seront multiples. La modulation des heures sera renforcée. Question : Comment on fait pour vivre avec 650 euros par mois ?
Un point commun à ces mesures "positives" : Elles sont renvoyées... A de nouvelles négociations : Aucune ne s'appliquera tout de suite. Alors que les mesures pourries, elles, s'appliqueront de suite.
POURQUOI TOUT
N'EST PAS ENCORE JOUÉ
Cet accord de malheur doit être voté pour s'appliquer.
La CGT, avec de nombreuses autres organisations, monte au créneau pour expliquer aux salariés le contenu de l'accord, et l'incidence dans nos vies au travail demain.
Nous devons discuter, dans nos boîtes, dans nos quartiers, dans nos familles, du contenu de cet accord.
Tant qu'il n'est pas voté, il est encore temps de s'y opposer. Pour nous. Pour nos enfants. Pour notre dignité.
Rappel : Quand on se mobilise, on peut gagner : 1936, 1968, le "contrat première embauche", le NON au traité constitutionnel. Localement, la SBFM, ou la mobilisation Brisset-Le Touze.
RIEN DE BIEN NE SE FERA SANS NOUS.
NE NOUS LAISSONS PRIVER DE NOTRE DROIT
A UNE VIE DÉCENTE PAR LE PATRONNAT,
ET LES SYNDICATS À SA SOLDE.
NE NOUS LAISSONS PRIVER DE NOTRE DROIT
A UNE VIE DÉCENTE PAR LE PATRONNAT,
ET LES SYNDICATS À SA SOLDE.
INFORMEZ-VOUS.
SUIVEZ, PRÈS DE CHEZ VOUS,
LES MOBILISATIONS
CONTRE CET ACCORD MAUDIT !
cliquer ici pour accéder au blog de Gérard Filoche, qui comprend l'accord intégral commenté par cet inspecteur du travail très pointu en droit du travail.
cliquer ici pour accéder au dossier complet de la CGT sur cet accord
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