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Comment trouver ce qu'on recherche dans le code du travail ?

Le code du travail s'applique aux salariés de droit privé.

Il est disponible en consultant le "journal officiel numérique" : legifrance.gouv.fr.

Le code du travail est organisé en plusieurs parties, et sous-parties (voir ci-après. Voir aussi l'arborescence complète sur le site legifrance.gouv.fr)

Attention, les lois s'appliquent de droit (L.), mais aussi les décrets (D.) et les réglements (R.)

 

Il est possible de réaliser une recherche par mots-clefs sur Google, en y accolant le mot "legifrance.gouv.fr". Exemple : Taper dans google "licenciement legifrance.gouv.fr"

 

Et n'oubliez pas... La convention collective dont vous dépendez, qui s'applique aussi. Vous la  trouverez aussi sur le site de référence du droit français, legifrance.gouv.fr

 

Première partie - Les relations individuelles de travail

L. 1111-1 à L. 1532-1 et R. 1111-1 à R. 1523-5

Livre premier - Dispositions préliminaires

Livre deuxième - Le contrat de travail

Livre troisième - Le règlement intérieur et le droit disciplinaire

Livre quatrième - Le résolution des litiges - le conseil des prud'hommes

Livre cinquième - Dispositions relatives à l'Outre-mer

 

Deuxième partie - Les relations collectives de travail

L. 2111-1 à L. 2632-2 et R. 2121-1 à R. 2623-19

Livre premier - Les syndicats professionnels

Livre deuxième - La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Livre troisième - Les institutions représentatives du personnel

Livre quatrième - Les salariés protégés

Livre cinquième - Les conflits collectifs

Livre sixième - Dispositions relatives à l'Outre-mer

 

Troisième partie - Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

L. 3111-1 à L. 3431-1 et R.3121-1 à D. 3423-10

Livre premier - Durée du travail, repos et congés

Livre deuxième - Salaire et avantages divers

Livre troisième - Intéressement, participation et épargne salariale

Livre quatrième - Dispositions relatives à l'Outre-mer

 

Quatrième partie - Santé et sécurité au travail

L. 4111-1 à L. 4831-1 et R. 4121-1 à R. 4822-1

Livre premier - Dispositions générales

Livre deuxième - Dispositions applicables aux lieux de travail

Livre troisième - Équipements de travail et moyens de protection

Livre quatrième - Prévention de certains risques d'exposition

Livre cinquième - Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations

Livre sixième - Institutions et organismes de prévention

Livre septième - Contrôle

Livre huitième - Dispositions relatives à l'Outre-mer

 

Cinquième partie - L'emploi

L. 5111-1 à L. 5531-1 et R. 5111-1 à R. 5531-1

Livre premier - Les dispositions en faveur de l'emploi

Livre deuxième - Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs

Livre troisième - Service public de l'emploi et placement

Livre quatrième - Le demandeur d'emploi

Livre cinquième - Dispositions relatives à l'Outre-mer

 

Sixième partie - La formation professionnelle tout au long de la vie

L. 6111-1 à L. 6524-1 et D. 6112-1 à R. 6523-14

Livre premier - Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle

Livre deuxième - L'apprentissage

Livre troisième - La formation professionnelle continue

Livre quatrième - Validation des acquis de l'expérience

Livre cinquième - Dispositions relatives à l'Outre-mer, Saint Barthélémy et Saint-Martin

 

Septième partie - Dispositions particulières à certaines professions et activités 

L. 7111-1 à L. 7521-1 et R. 7111-1 à D. 7522-1

Livre premier - Journalistes professionnels, professionnels du spectacle, de la publicité et de la mode

Livre deuxième - Concierges et employés d'immeuble à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Livre troisième - Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise

Livre quatrième - Travailleurs à domicile

Livre cinquième - Dispositions relatives à l'Outre-mer

 

Huitième partie - Contrôle de l'application de la législation du travail

L. 8112-1 à L. 8331-1 et R. 8111-1 à R. 8323-2

Livre premier - Inspection du travail 

Livre deuxième - Lutte contre le travail illégal

Livre troisième - Dispositions relatives à l'Outre-mer

 



22/10/2013
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