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Encouragés par le patronat, le Président de la République et son gouvernement ont décidé de s’attaquer frontalement à la Fonction publique territoriale, au service public local et au statut des fonctionnaires territoriaux.

Complété par la réforme de la taxe professionnelle et les attaques contre le Statut de la Fonction publique, le projet de réforme territoriale s’attaque à la décentralisation et vise trois des pans du pacte républicain : la démocratie locale, le financement pérenne des services publics et le Statut comme garantie pour toutes les citoyennes et citoyens d’un service public égalitaire.

Ces projets font peser de très lourds dangers sur les missions des services publics territoriaux, ainsi que sur l’emploi public et le statut des fonctionnaires territoriaux.

La suppression de la taxe professionnelle, l’assèchement des ressources des collectivités locales, visent à conduire de fait à la généralisation de la Révision générale des politiques publiques (RGPP déjà en œuvre à l’Etat avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux) au sein de nos collectivités, avec comme conséquence la limitation des activités de services publics et le transfert de pans entiers d’activités, assurées aujourd’hui en régie, vers le secteur privé, voire à leur abandon.

Nous constatons d’ailleurs, et déplorons, que de nombreuses collectivités s’engagent d’ores et déjà dans la mise en œuvre de cette politique gouvernementale. Des luttes sont engagées dans des collectivités (suppressions de missions, remise en cause d’acquis sociaux, précarisation de l’emploi, etc.), luttes que nous soutenons et encourageons.

Face à ces attaques, et à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de réforme territoriale, nos organisations appellent les personnels territoriaux à une semaine de débats en assemblée générale dans chaque collectivité à partir du 18 janvier 2010, pour construire un temps fort d’action, de grève et de manifestations le jeudi 21 janvier.

Nous exigeons :
- le retrait des projets actuels de réforme territoriale et de suppression de la taxe professionnelle.
- le maintien et le renforcement des garanties statutaires pour assurer aux citoyens un service public égalitaire, ce qui passe notamment par l’abrogation de la loi dite de mobilité.
- un vaste débat citoyen, avec les personnels et les usagers, sur l’organisation des missions publiques en préalable à toute réforme.
- une refonte de la fiscalité locale permettant le financement pérenne des missions et de l’emploi, et la résorption des inégalités de ressources entre collectivités.
- le rattrapage des pertes de salaire et l’augmentation significative de la valeur du point d’indice.
- une loi de titularisation pour les près de 30% d’agents non titulaires de la Fonction publique territoriale.

Nos organisations conçoivent cette semaine d’action comme s’inscrivant dans un processus de mobilisation dans la durée, permettant les convergences avec les usagers et l’ensemble des acteurs attachés au service et à l’emploi publics territoriaux, et à leur développement.