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2014 01 09 France culture : "Suicide au travail : les employeurs devant la justice"

A écouter en direct jeudi 9 janvier 2014, ou à télécharger sur le site de france culture, dans l'émission " sur les docks" : 

 

« Suicide au travail : les employeurs devant la justice » 

09.01.2014 - 17:00

 

Un documentaire de Charlotte Bienaimé et Gilles Davidas

 

Claude Poulain au Tribunal de Grande Instance © GILLES DAVIDAS

Les affaires de suicide au travail sont de plus en plus souvent l’objet de plaintes contre l’employeur. La plupart du temps, les affaires sont jugées au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Les victimes tentent d'y faire reconnaître le suicide en accident du travail et parfois attaquent l'employeur pour faute inexcusable. Les délais sont longs et les condamnations sont souvent jugées insuffisantes par les victimes. L'entreprise étant, au pire, contrainte à prendre à sa charge le versement de la rente attribuée en réparation aux familles...

Les familles n'hésitent plus à porter plainte au pénal contre l'employeur pour homicide involontaire, évoquant même parfois la « mise à mort » par le travail.

Quelle que soit la juridiction, chaque procès est lourd, douloureux, éprouvant, la défense n'hésitant pas à mettre en avant les fragilités personnelles du salarié. La vraie difficulté étant d'établir le lien de cause à effet entre harcèlement, surcharge de travail ou mauvaise organisation du travail et suicide.

Bien plus que de demander une réparation (impossible) la motivation des familles semble plutôt qu'on établisse la gravité des faits ainsi que la responsabilité. Ne plus avoir à faire à un management qui joue avec le moral de ses employés.

 

 

 

 

Rencontre avec :

Claude Poulain, en procès contre Thales, l'employeur de son mari décédé il y a 5 ans et avec l'association d'aide aux victimes Asd Pro.

Mr et Mme Kieffer, qui souhaitent porter plainte au pénal pour homicide involontaire contre l'Agence spatiale européenne, employeur de leur fils décédé il y a 2 ans.

Jean-Louis Mutte, ex directeur de l'école de commerce d'Amiens, condamné en appel pour harcèlement moral.

 

Merci à Patrice Toto, Thierry Léger, et Marylène Caboche, salariés de l'école de commerce d'Amiens ;

 à Olivier Cahn, docteur en droit pénal, maître de conférences à l'université de Cergy-Pontoise.

 

Production : Charlotte Bienaimé

Réalisation : Gilles Davidas

Prise de son : Yvan Turk

Mixage : Stéphane Desmons

 

Thème(s) : InformationTravailaccident de travailprocèssuicidetravailCharlotte Bienaimé



05/01/2014
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