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CGT. Les territoriaux refusent le contrat de travail de droit privé

CGT. Les territoriaux refusent le contrat de travail de droit privé

20 juin 2009  

Hier matin, les représentants CGT des services publics ont tenu à faire part de leurs vives inquiétudes après la présentation d'une proposition de loi par 87 députés demandant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales. Parmi les 87députés, deux Morbihannais: Jacques Le Nay, le maire de Plouay, et Michel Grall, le maire de Carnac. Cette proposition de loi souhaite «adapter et moderniser un statut que beaucoup considèrent comme inadapté aux exigences actuelles d'une bonne gestion des ressources humaines». Seules les fonctions régaliennes des collectivités, comme l'état civil ou la police, ne changeraient pas de statut. Pour les autres, 12.000 agents territoriaux sont concernés dans le Morbihan, ils auraient un an pour choisir s'ils souhaitent conserver leur statut actuel ou accepter un statut de droit privé. Quant aux nouvelles embauches, elles se feraient alors toutes avec des contrats de travail de droit commun. Pour les élus CGT «aujourd'hui, dans une collectivité, notre statut assure un service public garanti pour tous. Mais si on passe sous statut privé, on sera alors soumis au bon vouloir du maire ou de l'élu. Aujourd'hui, nous sommes garants de l'application de la loi. Si on doit donner 100 € à quelqu'un, on lui donne 100€. Demain, si l'élu nous dit, vous donnez 50 € et pas davantage, nous n'aurons plus notre mot à dire», explique David Hadjeb, secrétaire départemental de la CGT service public. Le projet met aussi en avant «les besoins permanents de recrutement des collectivités territoriales. Elles ne peuvent engager de contractuels qu'au terme d'une longue procédure, bien souvent incomprise des candidats». «Nous avons déjà entre 30 et 33% de précaires chez les territoriaux, payés au smic au bout de six ans de carrière. Sous contrat privé, ils n'ont aucun avenir». La CGT Morbihan a décidé d'agir pour que cette proposition de loi ne soit pas adoptée. Un courrier a été envoyé à tous les maires, sénateurs, conseillers généraux et députés du département. Une pétition va également circuler tout l'été pour être transmises, début septembre, aux deux députés signataires de la proposition.







CGT. Les territoriaux refusent le contrat de travail de droit privé.
Les représentanst CGT des Territoriaux du Morbihan souhaitent recueillir le maximum de signatures à leur pétition au cours de l'été. Photo Gaël Le Saout



20/06/2009
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