Comment trouver ce qu'on recherche dans le code du travail ?
Le code du travail s'applique aux salariés de droit privé.
Il est disponible en consultant le "journal officiel numérique" : legifrance.gouv.fr.
Le code du travail est organisé en plusieurs parties, et sous-parties (voir ci-après. Voir aussi l'arborescence complète sur le site legifrance.gouv.fr)
Attention, les lois s'appliquent de droit (L.), mais aussi les décrets (D.) et les réglements (R.)
Il est possible de réaliser une recherche par mots-clefs sur Google, en y accolant le mot "legifrance.gouv.fr". Exemple : Taper dans google "licenciement legifrance.gouv.fr"
Et n'oubliez pas... La convention collective dont vous dépendez, qui s'applique aussi. Vous la trouverez aussi sur le site de référence du droit français, legifrance.gouv.fr
Première partie - Les relations individuelles de travail
L. 1111-1 à L. 1532-1 et R. 1111-1 à R. 1523-5
Livre premier - Dispositions préliminaires
Livre deuxième - Le contrat de travail
Livre troisième - Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Livre quatrième - Le résolution des litiges - le conseil des prud'hommes
Livre cinquième - Dispositions relatives à l'Outre-mer
Deuxième partie - Les relations collectives de travail
L. 2111-1 à L. 2632-2 et R. 2121-1 à R. 2623-19
Livre premier - Les syndicats professionnels
Livre deuxième - La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Livre troisième - Les institutions représentatives du personnel
Livre quatrième - Les salariés protégés
Livre cinquième - Les conflits collectifs
Livre sixième - Dispositions relatives à l'Outre-mer
Troisième partie - Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
L. 3111-1 à L. 3431-1 et R.3121-1 à D. 3423-10
Livre premier - Durée du travail, repos et congés
Livre deuxième - Salaire et avantages divers
Livre troisième - Intéressement, participation et épargne salariale
Livre quatrième - Dispositions relatives à l'Outre-mer
Quatrième partie - Santé et sécurité au travail
L. 4111-1 à L. 4831-1 et R. 4121-1 à R. 4822-1
Livre premier - Dispositions générales
Livre deuxième - Dispositions applicables aux lieux de travail
Livre troisième - Équipements de travail et moyens de protection
Livre quatrième - Prévention de certains risques d'exposition
Livre cinquième - Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Livre sixième - Institutions et organismes de prévention
Livre septième - Contrôle
Livre huitième - Dispositions relatives à l'Outre-mer
Cinquième partie - L'emploi
L. 5111-1 à L. 5531-1 et R. 5111-1 à R. 5531-1
Livre premier - Les dispositions en faveur de l'emploi
Livre deuxième - Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Livre troisième - Service public de l'emploi et placement
Livre quatrième - Le demandeur d'emploi
Livre cinquième - Dispositions relatives à l'Outre-mer
Sixième partie - La formation professionnelle tout au long de la vie
L. 6111-1 à L. 6524-1 et D. 6112-1 à R. 6523-14
Livre premier - Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Livre deuxième - L'apprentissage
Livre troisième - La formation professionnelle continue
Livre quatrième - Validation des acquis de l'expérience
Livre cinquième - Dispositions relatives à l'Outre-mer, Saint Barthélémy et Saint-Martin
Septième partie - Dispositions particulières à certaines professions et activités
L. 7111-1 à L. 7521-1 et R. 7111-1 à D. 7522-1
Livre premier - Journalistes professionnels, professionnels du spectacle, de la publicité et de la mode
Livre deuxième - Concierges et employés d'immeuble à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne
Livre troisième - Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales et conjoints salariés du chef d'entreprise
Livre quatrième - Travailleurs à domicile
Livre cinquième - Dispositions relatives à l'Outre-mer
Huitième partie - Contrôle de l'application de la législation du travail
L. 8112-1 à L. 8331-1 et R. 8111-1 à R. 8323-2
Livre premier - Inspection du travail
Livre deuxième - Lutte contre le travail illégal
Livre troisième - Dispositions relatives à l'Outre-mer
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