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Conseil de prud'hommes. «Des délais trop longs!»

Léonne Mahoic a été élue, hier, à la présidence du conseil de prud'hommes. La candidate des salariés succède, pour un an, à Jean-Paul Nicolas, le représentant des employeurs, au nom de l'alternance.

Le nombre d'affaires nouvelles traitées par le conseil des Prud'hommes a diminué, passant de 759 en 2010 à 621, l'année dernière . Cette baisse, constatée dans toutes les sections - à l'exception des activités diverses -, s'expliquerait par la rupture conventionnelle, une procédure amiable permettant au salarié de négocier son départ. Les affaires en départage, c'est-à-dire celles jugées par un magistrat faute d'accord entre les représentants des salariés et des employeurs, seraient aussi moins nombreuses.

De 14 mois à deux ans d'attente

«La dé-partition est le signe de dépassement ou non des clivages», a rappelé, hier, le procureur de la République, lors de l'audience solennelle de rentrée. «Le justiciable vient chercher la décision d'un juge qui a enlevé ses œillères», a-t-il ajouté. Le nombre des départages est donc un indicateur du bon fonctionnement, ou non, de cette juridiction paritaire. «Nous devons faire tout notre possible pour que, lors des délibérés, les départages ne soient pas une règle mais une exception», a martelé Léonne Mahoic. Pour la nouvelle présidente, la réduction des délais est une priorité. «Actuellement, il faut attendre en moyenne 14 mois pour un premier jugement, c'est inacceptable. L'attente atteint deux ans en cas de recours au départage devant un juge professionnel.Soit six mois de plus alors que la loi prévoit un délai d'un mois après la décision de départage». D'ailleurs, la présidente invite ses collègues à limiter les renvois. Elle réclame aussi un juge départiteur supplémentaire.

Atteinte au principe de gratuité

Tout en plaidant pour une juridiction de proximité, la présidente a fustigé l'atteinte au principe de gratuité. Depuis le 1eroctobre dernier, chaque plaignant doit d'abord s'acquitter d'un timbre fiscal de 35€. Et en cas d'appel, le montant s'élève à 150€. «Cet obstacle supplémentaire à la saisine des conseils des Prud'hommes est inacceptable et injuste. C'est une forme de péage pour obtenir réparation d'un préjudice». Selon la présidente, ce paiement et le projet de modification de l'élection des conseillers, qui seraient désignés par les élus du personnel, sont autant d'attaques contre la juridiction paritaire.