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 COORDINATION SYNDICALE DEPARTEMENTALE DES SERVICES PUBLICS DU MORBIHAN.                                        

Aux Maires du Morbihan

Objet : loi de mobilité et de recrutement dans la F.P.T.

Madame, Monsieur le Maire

Dans le cadre des discussions sur la R.G.P.P, un projet de loi sur la mobilité dans la Fonction Publique est en préparation. Ce projet de loi a été examiné en premier lieu par le Sénat, qui l'a adopté le 29 avril 2008, puis par la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale le 4 juin 2008.

Désormais, l'examen par l'Assemblée Nationale suivi de la réunion d'une éventuelle Commission Mixte des deux Assemblées, suffit pour que ce projet soit adopté, puis promulgué.

Si la date de cet examen n'est pas encore fixée, il est cependant question qu'il intervienne d'ici l'été.

L’ensemble des Organisations Syndicales de Fonctionnaires est unanime pour s’opposer au projet de loi en l’état. Elles demandent instamment le retrait de quatre articles portant sur la conservation à titre individuel du plafonnement indemnitaire, le processus de réorientation professionnelle, le cumul d’emploi à temps incomplet entre les trois versants de la Fonction Publique, l’élargissement du recours aux contractuels et aux agences d’intérim.

Les sept Fédérations de Fonctionnaires demandent à être reçues ensemble par les Groupes Parlementaires de l'Assemblée nationale.

D’autre part, le 21 janvier dernier, une proposition de loi (n°1393) a été déposée par 87 députés. Intitulé « proposition de loi instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales », ce projet, jusqu’alors passé inaperçu, propose pour tous les nouveaux recrutés à partir du 1er janvier 2010 « de transformer la règle actuelle [en matière de recrutement des personnels] en exception. Le statut [de la Fonction Publique Territoriale] actuellement en vigueur sera maintenu pour les fonctions « régaliennes » que remplissent

les Collectivités, l’Etat- Civil ou la Police par exemple ». Pour les autres : le contrat de travail de droit privé.

Pour la Fonction Publique Territoriale,ce serait un grand bond en arrière de plus de 20 ans, tirant un trait sur une séquence historique de développement conjoint et cohérent du Service Public territorial, des emplois publics et des garanties statutaires.

Ce projet s’il devait voir le jour, serait dangereux pour l’avenir du Service Public Territorial. Il n’est pas dans l’intérêt des collectivités et des usagers de renoncer à un mode de recrutement fondé sur l’égalité d’accès des citoyens aux emplois publics.

Notre organisation syndicale souhaite connaître votre point de vue sur ces projets. Si votre opinion converge avec celle des Organisations Syndicales, nous vous demandons d’intervenir auprès du Député de votre Circonscription, de votre Groupe Parlementaire et des Sénateurs du Département afin qu’ils s’opposent à ces projets. La C.G.T de son côté a interpellé l’ensemble des Parlementaires.

Dans l’attente de votre réponse,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération la meilleure.

Pour la CSD CGT 56 des

Services Publics,

     David HADJEB