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Depuis hier, c'est une femme, représentante du collège des salariés, qui est à la tête du conseil des prud'hommes de Lorient. Léone Mahoïc occupera la fonction pendant un an.

Elle prenait pour la première fois, hier après-midi, la parole en tant que présidente du conseil des prud'hommes, à l'occasion de la cérémonie solennelle de rentrée qui se tenait au tribunal d'instance. Élue l'an dernier à la présidence avec André Peltier, chef d'entreprise à Hennebont, Léone Mahoïc assurera donc la fonction avec lui, un an sur deux, et ce pendant cinq ans, la durée de leur mandat. À 68 ans, Léone Mahoïc n'est pas une novice en matière de justice prud'homale puisqu'elle a été conseillère pendant 23 ans avant de se présenter à la plus haute fonction. Ancienne docker CGT sur le port de Lorient, c'est elle qui a mené le combat, en 1982, pour que les femmes de sa profession aient les mêmes statuts que les hommes. Comme le veut la tradition, elle a donc fait hier un bilan de l'année écoulée au sein de sa juridiction. Quelques chiffres notables, certainement symptomatiques de la crise actuelle: l'augmentation importante du nombre d'affaires nouvelles (1.013 en 2009 pour une moyenne sur cinq ans de 777) et d'affaires en référé (208 en 2009 pour une moyenne annuelle de 188 sur cinq ans).

Pas assez de conseillers

Le conseil des prud'hommes lorientais a ainsi traité 1.221affaires, l'an dernier, dont 298 en agriculture. Un bond énorme dans cette section quand, en 2008, seules 57 affaires avaient été vues. Une explication: le traitement de dossiers lourds avec un nombre important de requérants comme celui de Dandy, filiale d'Unicopa. Au total, 789 affaires ont été évacuées l'an dernier (584 au fond, 205 en référé). 29 dossiers ont été placés en départage et seulement 51 en conciliation totale. «Un taux inférieur à 10% des affaires traitées», regrette la présidente. L'occasion pour Léone Mahoïc de rappeler que, si le Morbihan est le département qui traite le plus d'affaires (1.742 en 2006) en Bretagne, c'est aussi celui qui a le plus petit nombre de conseillers: 90, quand l'Ille-et-Vilaine (1.183 affaires en 2006) en obtient 190. «La réforme de la carte judiciaire qui a touché de nombreux tribunaux n'a pas épargné les conseils de prud'hommes par la suppression de 62 conseils. Cette réforme conduit à ce genre de situation incohérente qui se répercute sur les greffes qui manquent souvent de personnel».

Des projets de réforme qui inquiètent

La présidente s'en prend également au projet de Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice, de réforme de la juridiction prud'homale. «Il veut réformer notamment la conciliation qui, selon lui, n'ayant pas abouti dans l'entreprise, n'a aucune chance d'aboutir devant les juges», explique-t-elle. «C'est méconnaître la première mission des conseillers qui est, soit d'essayer d'éviter l'affrontement au travers d'un procès, soit d'intervenir activement pour la mise en état du dossier». Autre motif d'inquiétude: «M.Bockel envisage la suppression de l'oralité. Si ce recours à une justice disponible et efficace devenait plus difficile, il enlèverait à bon nombre de salariés la possibilité de faire valoir leurs droits». Des projets de réformes qui font dire à l'ancienne docker CGT que «ce sont autant de tentatives de transformer cette ancienne institution en l'alignant sur les tribunaux civils de droits communs».