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 1^er compte rendu de la négociation 

Grenelle de la Mer : Un cap intéressant !

Des actes suspendus aux financements
et à la volonté de mise en œuvre.

La négociation du processus lancé en mars par le Ministre Jean-Louis Borloo vient de s’achever. Il en résulte un texte de 70 pages (en phase de relecture) comportant plus de 500 propositions d’inégales portées.

La CGT y a joué un rôle important. Elle a été conduite, dans une période où une marée d’opportunisme politique vise à séduire l’aspiration écologique légitime, à dire fermement qu’elle ne laissera pas le social passer à la trappe de concept de développement durable.

Si tel était le cas, la Société irait droit dans le mur à l’identique de ce qui s’est passé en privilégiant, depuis des années, le seul volet économique et compétitif sous l’angle financier.
Les critères écologiques et sociaux doivent fonder les bases d’une nouvelle forme d’économie et de nouveaux modes de production.

La CGT s’est employée à faire valoir, et parfois à préserver, l’intérêt des salariés de la mer et plus largement celui de tous sur des sujets souvent d’ordre sociétal. Elle a porté des propositions importantes, obligeant à les discuter et qui touchent aux modalités de production des activités maritimes, d’exploitation des ressources et d’activités industrielles, sources d’emplois durables nouveaux et possibles de suite, de financement. En déposant, dès le début, son concept de la politique maritime et de nombreuses propositions sur la table de ce Grenelle, la CGT a inversé la logique imaginée par le gouvernement. Le syndicalisme de propositions est devenu, là, la meilleure arme de défense des intérêts des salariés.

La CGT a recherché toutes les convergences possibles avec les autres syndicats et avec les associations environnementales. De nombreuses positions unitaires ont pu se dégager et influer les décisions. L’articulation « écologie et social » a enregistré un réel progrès de la part des deux collèges dans la recherche des solutions et des choix économiques à suggérer. C’est à saluer, les rapports de forces dans la négociation à cinq collèges en ont été imprégnés tout au long du processus.

Il en ressort une série de dispositions intéressantes :

Ø  Une réorientation de la pêche vers un concept durable dans la concertation et avec accompagnement social par la puissance publique pour l’adaptation de la profession. Cette dernière, ses salariés, ceux qui vivent de cette activité ne sauraient devoir supporter les conséquences d’une reconversion inéluctable. De nouvelles espèces de poissons seront protégées et les aires maritimes protégées (AMP) deviennent des outils de gestion commune entre scientifiques, écologistes et pêcheurs.

Ø  Un volet industriel conséquent sur lequel la CGT a fortement pesé.

Plusieurs filières sont suggérées, esquissées ou renforcées : énergies renouvelables, recyclage des déchets coquillés, gestion des écosystèmes, dépollution.
Toutes ouvrent des perspectives d’emplois nouveaux. La filière de déconstruction des navires en fin de vie, revendiquée depuis des années par la CGT, est immédiatement crée avec mise en place d’un pilote. La CGT va s’exprimer, spécifiquement, sur cette filière et demander de suite à rencontrer la « Madame » ou le « Monsieur » déconstruction.

Ø  De nouvelles conditions d’exploitation des ressources et de l’usage de la mer fondées sur des critères environnementaux, sociaux, économiques et techniques qui responsabilisent les groupes industriels et de transport.

Ø  Un volet formation professionnelle, en lien avec les qualifications mais aussi les nouveaux métiers possibles et les reconversions. La création d’une filière cohérente de formation (universitaire et professionnelle) qualifiante du CAP au BTS.

Ø  Un volet recherche et développement de nature à renforcer la connaissance maritime et contribuer à une meilleure maitrise et à l’évolution des modalités d’exploitation des ressources et de l’exploitation des activités liées à la mer. La mise en place d’un pôle de recherche énergétique public.

Ø  Une révision de l’approche transport, secteur pivot dans le type d’échange mondiaux , avec d’importantes dispositions sociales : lutte contre les pavillons de complaisance, ratification par la France des conventions OIT gens de mer, renégociation du volet social du RIF (pavillon bis français crée en 2005 et qui favorise le dumping), renforcement des contrôles en associant les représentants français et internationaux des salariés (inspecteurs ITF), ce qui constitue une reconnaissance du syndicalisme.

Ø  Une mise en synergie du portuaire et des transports terrestres pour organiser et fiabiliser le rapport modal en faveur du fer et du fluvial. Le texte remet en cause la concurrence entre les ports et leur spécialisation.

Pour autant, nous ne sommes pas encore au stade où il en serait fini du « far west » social et environnemental de la mer considéré, par les Armateurs, comme un business land réservé.

Ø  Des dispositions environnementales incontournables d’autant plus renforcés qu’elles sont associées, systématiquement, aux impacts sociaux y compris s’agissant de l’aménagement du littoral.

Ø   Des volets mer obligatoires dans les schémas de cohérence territoriaux (SCOT), ce qui doit permettre de rendre opposables certaines dispositions.

Ø  Une responsabilisation du gouvernement sur les outils et moyens publics pour la mise en œuvre. Bien que trop vague, cet aspect ouvre la voie à une expertise sur l’organisation de l’Etat et les effectifs inversant l’approche d’une RGPP qui faisait fi des besoins à prendre en compte.

Ø  La récente réforme portuaire sera auditée à l’aulne de la nouvelle politique maritime.

Ø  Le principe de gouvernance à cinq est pérennisé et décentralisé démocratisant la construction des décisions.

Ø  Le concept d’une politique maritime intégrée, de la mer et du littoral, est celui retenu. Il vient percuter les principes de gestion et d’objectifs de rentabilité par activités. Il remet en cause l’approche sectorielle qui prévaut depuis des années et prend le contre pied des déréglementations coutumières.

Ø  C’est maintenant sur les financements et la mise en œuvre que se situe l’enjeu. Ne nous trompons pas, tout reste à faire !

La question reste entière, le gouvernement est devant ses responsabilités et contradictions. Le volet financier du Grenelle de la Mer reste, entièrement, à nourrir tant depuis les financements publics nécessaires que depuis la contribution à imposer aux entreprises et groupes industriels. Une fois de plus, le gouvernement n’ose pas se piquer au MEDEF qui garde sa caisse et refuse toute responsabilisation. A l’évidence, les décisions retenues vont se heurter au dogme de la compétitivité et de la rentabilité à court terme. Il faut s’en libérer ! Sans quoi ce Grenelle ne sera qu’un catalogue de bonnes intentions et d’effets d’annonces.

En conclusion :

Les dispositions retenues forment les ingrédients et la base de décisions en faveur d’une véritable réorientation de la politique maritime. En ce sens, la chute du Grenelle est intéressante. Mais le gouvernement restant corseté par le dogme de la gestion libérale, avec armateurs et businessmen multinationaux comme gardiens du temple, concrétiser est suspendu à la poursuite des mobilisations. Ces dernières disposent, à présent, de points d’appui nouveaux et certains.

16 juillet 2009